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Article rédigé et publié par EspaceInfirmier.fr le 08 Septembre 2021.
Beaucoup de médecins donnent actuellement de la voix contre l’obligation faite à certains libéraux de rembourser une partie de l’aide reçue de la Cnam lors du premier confinement. Mais du côté des Idels, on prend les choses avec davantage de philosophie.
« Nous appelons nos consœurs et confrères à ne rien rembourser de ce qui leur est demandé par leur Caisse primaire d’Assurance maladie. » Tel est l’appel lancé par l’Union française pour une médecine libre – syndicat (UFML-S) – début septembre à propos des trop-perçus réclamés à certains libéraux par l’Assurance maladie dans le cadre du Dispositif d’indemnisation de perte d’activité (Dipa). Ce mécanisme avait été mis en place lors du premier confinement pour soutenir les libéraux qui devaient continuer à payer des charges alors que leur activité était en berne : une avance avait été versée, et l’heure des comptes étant venue, certains médecins découvrent avec surprise que la facture est plus salée que ce à quoi ils s’attendaient. Mais du côté des Idels, qui avaient elles aussi bénéficié du dispositif, la pilule semble mieux passer.
Contactée par Espaceinfirmier, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) explique que 24 000 infirmières avaient fait une demande de Dipa. Un chiffre, notons-le, assez faible, sachant qu’environ 130 000 Idels exercent dans le pays. Ces 24 000 professionnelles avaient reçu en moyenne une avance de 1 271 euros. La régularisation qui intervient maintenant est globalement positive : les Idels concernées recevront en moyenne 1 174 euros de régularisation en moyenne. Ce dernier chiffre inclut des régularisations positives et négatives, mais en tout, seules 4 000 infirmières sont concernées par des régularisations négatives, estime la Cnam. À l’heure où nous écrivons ces lignes, cette dernière n’était pas en mesure d’indiquer le montant moyen des régularisations positives d’une part, et négatives, d’autre part.
Rien n’est gratuit !Reste que les faibles effectifs concernés expliquent probablement pourquoi les syndicats d’Idels, contrairement à leurs homologues médicaux, ne semblent pas enfourcher le sujet pour batailler contre la Cnam. « Pour l’instant, nous n’avons pas beaucoup de remontées de terrain sur ce sujet, explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière (CI). D’ailleurs, quand nous avions expliqué aux Idels comment demander cette aide, nous avions bien spécifié que rien n’était gratuit, et qu’il fallait s’attendre à ce genre de régularisation. »
Du côté du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), le ton n’est pas beaucoup plus alarmiste. « Nous avons connaissance de quelques cas de personnes devant rembourser certaines sommes, mais je pense que nous ne sommes pas très concernés, avance John Pinte, son nouveau président. Les règles étaient claires dès le début, et nous savions que si nous demandions une aide, il pouvait y avoir un trop-perçu. » D’ailleurs, le responsable syndical en convient : les professionnelles auxquelles on réclame des trop-perçus sont soit celles qui ont demandé les plus grosses aides, soit celles dont l’activité a le moins baissé pendant la crise, soit… les deux.
Mais du côté de CI, comme de celui du Sniil, on assure garder le sujet à l’œil. « Certains médecins parlent de modes de calcul du Dipa qui auraient changé en cours de route, et nous allons surveiller cela », prévient Ghislaine Sicre. « Nous attendons d’avoir des chiffres plus précis de la part de l’Assurance maladie », ajoute John Pinte. La Caisse, en tout cas, se veut rassurante, y compris en termes de modalités de remboursement : les professionnels concernés pourront échelonner leurs paiements sur douze mois, précise-t-elle.
Adr ien Renaud
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