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Article rédigé et publié par Ameli.fr.
Les centres de vaccination sont mis en place progressivement. La vaccination peut y être réalisée par des infirmiers. Des professionnels de ville volontaires peuvent participer au fonctionnement de ces centres de vaccination. Le rôle de l’infirmier libéral est essentiel pour que la campagne de vaccination s'intensifie.
Depuis le 15 avril 2021, il existe 1 unique mode rémunération pour cette vaccination : la rémunération forfaitaire à la vacation.
Rémunération forfaitaire à la vacation
Pour plus de simplicité et au regard d’actes qui ne sont pas traduits dans la NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site…), une rémunération forfaitaire a été mise en place.
Un bordereau à remplir
L’infirmier peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou centres de vaccination.
L’infirmier ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention :
- pour les vacations en Ehpad, c’est l’établissement qui adresse le bordereau de vaccination Covid en Ehpad (XLS) à l’Assurance Maladie ;
- pour les centres de vaccination et les autres ESMS, c’est l’infirmier qui adresse le bordereau de facturation des vacations (XLS) à l’Assurance Maladie.
Montant de la rémunération
Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 € la demi-journée ou 55 € de l’heure si présence de moins de 4 h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 h 30 de présence peut être facturée 2 h).
Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240 € la demi-journée (ou 60 € de l’heure si présence de moins de 4 h).
À noter :
- la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d’au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les Ehpad est supprimée) ;
- aucune facturation à l’acte (AMI ou AIS), ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en Ehpad…) ne peut être réalisée en plus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris ».
Renseigner le téléservice Vaccin Covid
Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro par carte CPS, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr.
Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination. Un tutoriel de Vaccin Covid (PDF) est mis à la disposition des infirmiers, il présente les écrans de ce téléservice.
La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement.
Pour en savoir plus sur Vaccin Covid, lire l'article Vaccination contre la Covid-19 : le point sur le téléservice Vaccin Covid.
À noter que certains professionnels de santé non installés (médecins, infirmiers) peuvent participer aux opérations de vaccination anti-Covid-19 dans un centre de vaccination.
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