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Article rédigé et publié par Actusoins.com le 15 Janvier 2021.
En décembre dernier, Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a annoncé un coup de frein sur le déploiement du Bilan de soins infirmiers (BSI). Une annonce sans surprise pour les syndicats représentatifs des infirmiers, dont la majorité est prête à discuter mais en aucun cas à revenir sur les fondamentaux.
L’annonce n’a pas vraiment eu l’effet d’une bombe.
Car déjà en septembre, la Cnam avait fait savoir l’existence d’une disparité forte entre les projections statistiques et la répartition réelle des forfaits lourds du BSI déployé en 2020 pour les plus de 90 ans. Si un tel chemin se confirmait, l’avenant 6 avait prévu une clause de revoyure et la réouverture de discussions entre la Cnam et les syndicats infirmiers. « Nous savions très bien que la situation allait se produire, souligne Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous n’avons pas signé l’avenant 6. »
Le syndicat souhaite contrôler les chiffres présentés par l’Assurance maladie, « afin de vérifier ce qu’on nous dit, prévient la présidente de Convergence Infirmière. Nous ne faisons pas confiance à la Cnam… »
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Enquête nationale
Pour comprendre l’écart de 80 millions d’euros environ entre les prévisions et la réalité, une enquête a été menée par la Cnam via les Cpam, auprès des Idels. Les résultats, présentés en commission paritaire nationale, « ont fait état de certains biais », rapporte Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).
Une majorité d’Idels ont rempli l’évaluation du patient au regard de ses besoins et non au regard des actes qu’elles vont accomplir, faisant alors basculer certaines personnes dans le forfait lourd.
« Les infirmières ont le sentiment qu’un patient qui nécessite beaucoup de ressources est très dépendant mais en fait cela n’alourdit pas nécessairement la charge en soins », indique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).
Une solution ?
Les discussions entre les syndicats et la Cnam vont reprendre fin mars pour tenter de trouver une solution. Ghislaine Sicre s’inquiète. « Il est écrit dans l’avenant 6 que des mesures peuvent être prises, et comme il n’existe pas vraiment beaucoup de solutions, ils vont forcément baisser le forfait, dénonce-t-elle. Or, avec le forfait lourd, les Idels sont déjà moins bien payées qu’avec la Démarche de soins infirmiers (DSI). »
La baisse du forfait est une solution inenvisageable pour la FNI et le Sniil. « Il ne s’agit pas de revoir le fondement du BSI, les règles de l’algorithme ou encore de faire des coupes dans le dispositif pour le faire entrer dans le budget, prévient Catherine Kirnidis. D’autant plus que le volume a été mal évalué à l’origine par la Cnam et que les forfaits de prises en charge de la dépendance tels que pensés aujourd’hui sont plus près de la réalité que ce que nous avions avant. »
« Nous pouvons déjà trouver une voie de passage sur la pédagogie concernant le remplissage du BSI », estime Daniel Guillerm. Et de poursuivre : « Nous pensons aussi que la Cnam va nous proposer la création de forfaits intermédiaires, entre le B et le C. »
Engagement pour les aînés
Tous les syndicats s’entendent pour dire qu’il est temps pour les tutelles de s’engager dans la prise en charge des personnes âgées.
« A la veille de la loi sur le grand âge, nous devons savoir ce que l’on veut pour nos aînés, alerte Catherine Kirnidis. Voulons-nous leur offrir une prise en charge de qualité avec des professionnels formés à la dépendance ou des prestations de moins bonne qualité ? » Où trouver les ajustements ? « Peut-être faudrait-il mettre une rallonge sur la table, suggère-t-elle. Quand on voit les millions d’euros qui sortent pour la gestion de la crise sanitaire…Des financements, la Cnam peut en trouver. »
La FNI souhaiterait que la Cnam adopte une vision macro de l’avenant 6 car « certes nous avons peut-être trop consommés du côté du BSI mais ce n’est pas le cas pour les autres enveloppes », rappelle Daniel Guillerm.
Le syndicat propose des transferts entre les enveloppes « mais la Cnam adopte une lecture orthodoxe de l’avenant avec sa clause de revoyure et les mesures correctrices, et entend l’appliquer. Or, entre temps, le contexte a changé et nous avons démontré l’importance du secteur libéral pour le maintien à domicile des patients âgés et fragiles. Ce n’est peut-être pas le moment de nous taper dessus…»
Laure Martin
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