Article rédigé et publié par Infirmiers.com le 17.12.2020.

Elargir l’offre de soins, réduire les délais d’accès à une prise en charge, et donc améliorer les parcours de santé des patients est aujourd'hui une impérieuse nécessité. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé apportent une réponse innovante à ces besoins. Le ministère des Solidarités et de la Santé entend bien les développer aujourd'hui en publiant quatre nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI). Infirmiers, aides-soignants et ergothérapeutes sont ainsi invités avec les médecins à l'élaboration de protocoles de coopération pour de nouveaux transferts de tâches qui seraient effectifs au cours de l'année 2021, et ce sur l'ensemble du territoire.

Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que depuis 2019, l’ensemble des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour des protocoles nationaux de coopération est publié par le comité national des coopérations interprofessionnelles¹, composé entre autre de l’assurance maladie, de la Haute autorité de santé et d’un représentant des agences régionales de santé avec la participation des conseils nationaux et des ordres professionnels. Si le ministère se félicite de la dynamique engagée grâce au travail d’équipes de professionnels, portant à près de 60 le nombre de protocoles coopération autorisés aujourd'hui, il souligne que la période récente a rappelé l’importance d’engager et de fédérer les professionnels de santé autour d’une organisation transversale et décloisonnée, principe majeur des engagements du Ségur de la santé. 

Les protocoles de coopération offrent aux personnels paramédicaux des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de leurs métiers, de perspectives de carrière et de compétences accrues tout en permettant aux médecins de se centrer là où leur plus-value est la plus grande.

L'objectif du ministère est clair : mobiliser des équipes pluriprofessionnelles pour concrétiser la délégation de certaines activités, souvent exercées uniquement par des médecins, à des personnels paramédicaux dans le cadre de protocoles de coopération en équipes de soins. L’engagement des équipes dans ces protocoles est volontaire. Quatre appels à manifrestation d'intérêt (AMI) sont donc lancés.

• Transferts d’actes et d’activités entre médecins et infirmiers exerçant au sein des services d’accueil des urgences pour certains motifs de recours fréquents et peu graves. La prise en charge des brûlures superficielles du 1^er et 2^e degré, les douleurs de gorge aiguës, la réalisation de plâtres et attelles ou encore la prise en charge d'entorses seraient des actes délégables qui pourraient être réalisés par des infirmiers ayant une expérience aux urgences, avec de l'ancienneté donc, ou un profil proche de celui des infirmiers d'accueil et d'orientation (IAO). La délégation doit viser à permettre une prise en charge initiale par l’infirmier, sans supprimer pour autant une consultation médicale finale. D’autres délégations d’actes et d’activités liées au contexte de la COVID peuvent être proposées par les équipes répondant à l’appel à manifestation d’intérêt, précise la DGOS, qui rappelle que cet AMI fait suite à deux premiers protocoles nationaux déjà été autorisés pour les infirmiers : prescription d’imagerie par les IAO en cas de traumatisme isolé de membre et réalisation de sutures simples par les IDE ;
• Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile (y compris en Ehpad) des patients âgés ou handicapés en difficulté pour se déplacer aux cabinets des médecins. Il s'agit ici de répondre à la mesure du Ségur de la santé : "renforcer les interventions des professionnels libéraux sur les lieux de vie des personnes âgées". Sont ciblés prioritairement les équipes de ville dans le cadre des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), des commissions des soins (CDS) et des équipes de soins primaires identifiées, ainsi que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Afin d’assurer la réactivité et la continuité des soins, les équipes répondant à l’AMI sont invitées à proposer des dérogations à la réglementation afin de permettre le plein exercice des compétences des infirmiers et permettre la réalisation par les infirmiers de certains actes ou activités relevant de la compétence des médecins (renouvellement de traitements, prescription et/ou adaptation de certains traitements ciblés, prescription d’examen de suivi et de dépistage, réalisation d’actes de soins). Pour ce faire, la réponse devra également prévoir les modalités de recours à la télésanté pour les relations entre délégants et délégués. De fait, le recours dérogatoire à la télé expertise entre infirmiers et médecins pourra être largement promu. La DGOS précise qu'un modèle économique spécifique doit être proposé pour rémunérer les intervenants, infirmiers et médecins, en tenant compte des prestations fournies et du temps de coordination requis.

• Pose et surveillance d’une oxygénothérapie, administration en aérosols et pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par un aide-soignant en lieu et place d’un infirmier auprès des résidents en établissement médico-social. Cet appel répond au plan de mobilisation nationale des métiers du grand âge et aux besoins de soins liés à la fonction ventilatoire dans ces établissements, notamment dans le contexte de la Covid. L’AMI porte sur le transfert d’actes aux aides-soignants, dans le cadre de leur exercice auprès des résidents en EHPAD et en MAS nécessitant des soins liés à la fonction ventilatoire. Pour la DGOS, le protocole vise à sécuriser l’exercice des aides-soignants en cas d’absence infirmière dans les structures médico-sociales au sein desquelles la présence infirmière n’est pas constante. Et de préciser que d’autres délégations d’actes et d’activités liées au contexte de la COVID peuvent être proposées en complément par les équipes répondant à l’appel d’offres, en vue d’assurer la continuité des soins de ces patients.

Enfin, le quatrième AMI concerne la délégation d'actes exercés aujourd'hui par des médecins à des ergothérapeutes :

• Prescription sur délégation des médecins d’aides techniques aux personnes âgées ou en situation de handicap par des ergothérapeutes exerçant en équipe pluri-professionnelles. Cet appel s’intègre à la mise en œuvre du rapport de Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, en lien avec l'expérimentation d’équipes territoriales dédiées aux aides techniques. En effet, comme le rappelle la DGOS, l’utilisation d’aides techniques concourt au maintien de l’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Pour une utilisation optimale, ces personnes doivent être accompagnées mieux qu'elles ne le sont aujourd'hui. Ces équipes territoriales s’adresseront aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, proches aidants, qu’elles soient en établissement ou à leur domicile. Elles seront pluri-professionnelles et majoritairement composées de professionnels de la réadaptation, en particulier d’ergothérapeutes. Le protocole devra décrire comment les médecins et les ergothérapeutes pourront s’engager dans une démarche de coopération transversale à l’échelle d’un territoire en réorganisant leurs modes d’intervention auprès du patient.

Les professionnels de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre à des primes de coopération dans le cadre de leur adhésion à un protocole national, la DGOS incite donc le secteur du privé, et notamment les Ehpad, à trouver une valorisation financière pour inciter leurs salariés à s'y inscrire également.

L'idée générale, selon la DGOS, est de promouvoir, via ces AMI, la richesse des initiatives menées par les professionnesl de santé sur le terrain en élaborant ensuite des nouveaux protocoles de coopération applicables sur l'ensemble du territoire. Clôturés le 15 février 2021, ces AMI devraient aboutir à des protocoles formalisés juridiquement par arrêté au plus tard avant la fin 2021, plus rapidement pour le protocole sur les aides techniques, vraisemblablement au printemps. D'autres protocoles de coopération devraient suivre, intéressant notamment les filières pharmaceutique et visuelle. Une expérimentation pour élargir les compétences de l'infirmier au travail va, par exemple, être lancée au sein des caisses de mutualité sociale agricole. L'avant-projet évoque notamment la réalisation d'examen périodique du travailleur agricole dans le cadre du suivi individuel renforcé et l'examen de reprise de travail après congés maternité. Ces transferts d'activités visent à permettre aux médecins du travail de redéployer leurs actions et assurer ainsi le suivi de l'état de santé des cas plus complexes.

Pour la DGOS, ces protocoles s'inscrivent dans un cadre général d'évolution des compétences des paramédicaux. Ils doivent donc, dans les mois à venir, s'articuler de façon cohérente et coordonnée avec les projets déjà en cours. A ce titre, rappelons que la réingénierie du diplôme d'aide-soignant et du référentiel d'activités qui l'accompagne, actuellement en cours de finalisation, doit être mise en oeuvre dès la rentrée 2021. Quant aux travaux sur le référentiel de formation suite à l’ouverture annoncée d’une mention "Urgence" (5^e domaine d'intervention pour les IPA) en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée (DEIPA), ils se poursuivent également pour une entrée en formation des étudiants en septembre 2021.

Note

1. L'UNPS (Union nationale des professionnels de santé) fait savoir par communiqué qu'elle est dorénavant associée aux travaux du Comité national des coopérations interprofessionnelles. Le groupe LREM, soutenu par le Gouvernement, a fait adopter par l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen de la PPLACS (proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification) l'amendement qui le permet. Pour mémoire l'UNPS porte la parole de 12 professions de santé, soit près de 400 000 professionnels de santé libéraux. Pour elle, ce vote renforce sa reconnaissance comme institution pluriprofessionnelle et interlocuteur incontournable des questions partagées par tous les professionnels de santé libéraux. Elle permettra d'apporter une vison de terrain sur les questions tenant au déploiement et à la mise en oeuvre des protocoles de coopération.

Bernadette FABREGAS
Rédactrice en chef Infirmiers.com
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