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Article rédigé et publié par Actusoins.com le 6 Octobre 2020.
Un nouveau document de traçabilité du DPC (Développement professionnel continu) est mis à disposition des infirmiers libéraux et salariés, sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
« L’obligation de formation des professionnels de santé est triennale (voir encadré ci-dessous, ndlr), et il relève de leur responsabilité de la remplir, rappelle Michèle Lenoir Salfati, directrice générale de l’ANDPC. En revanche, il est de celle de l’Agence, de part la loi(1), de leur donner les moyens de rendre compte de cette obligation à l’issue de chaque période triennale. »
De fait, depuis le 15 juillet, l’ANDPC déploie un nouveau document de traçabilité – Mon DPC. Cette interface, dédiée à tous les professionnels de santé, dont les infirmiers, leur permet de tracer et conserver, tout au long de leur vie active, les justificatifs de leur parcours de formation.
La création du compte auprès de l'ANDPC est sécurisée et concerne tous les infirmiers. Le professionnel de santé est le seul détenteur de l’ensemble des données nominatives renseignées sur son compte. Il peut, depuis septembre, remplir le document de traçabilité, développé à partir des données de l’Agence du numérique en santé (ANS) avec comme clé d’entrée le numéro Adeli.
Un contenu précis
Chaque infirmier va devoir intégrer lui-même les différentes informations concernant les formations qu’il a suivies dans son document de traçabilité : les actions de DPC suivies en continu (actions correspondant aux orientations prioritaires et publiées sur le site de l’Agence), les actions de formation hors orientations prioritaires de DPC ou encore les différentes activités entrant dans le périmètre du maintien des compétences (maître de stage ou enseignement par exemple).
L’édition du document de synthèse va permettre à l’infirmier de rendre compte de son obligation de formation auprès de son autorité de contrôle à savoir l’Ordre national des infirmiers (Oni).
Pour les salariés, dans le cadre de leur entretien annuel, leurs employeurs peuvent également demander à connaître les formations qu’ils ont effectuées; les infirmiers pourront alors adresser la fiche synthétique.
Lire aussi, sur ActuSoins.com : Recertification des compétences infirmières : la profession divisée (avril 2019)
La transmission à l’autorité de contrôle
Les soignants peuvent donner l’autorisation à l’ANDPC d’envoyer cette fiche directement à l’Oni.
Pour ceux qui ne le souhaitent pas, l’Ordre devrait prochainement communiquer le modus operandi afin de récupérer leurs données individuelles, ainsi que les conséquences si jamais les infirmiers ne remplissent pas leur obligation de formation.
« Nous travaillons actuellement avec les Ordres et les Agences régionales de santé (ARS) sur les modalités de transferts des données dont nous disposons », indique Michèle Lenoir Salfati, précisant que l’ANDPC souhaiterait pouvoir commencer les premiers transferts à l’automne. L’ANDPC va ainsi leur fournir plusieurs informations : le nombre de comptes ouverts par professions de santé, le nombre de documents de traçabilité saisis, et le nombre de soignants l’ayant autorisé à transmettre directement le document. Charge ensuite aux Ordres et aux ARS de s’organiser. « Cela devrait aussi permettre de préparer la certification périodique des soignants », conclut Michèle Lenoir Salfati.
Laure Martin
(1) L’article R.4021-5 du Code de la santé publique oblige l’ANDPC à mettre à disposition des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, un document de traçabilité électronique. L’ANDPC a œuvré pendant quatre ans, pour rendre opérationnel cet outil pour les deux millions de professionnels de santé.
Pour aller plus loin : formations DPC pour les infirmiers et infirmières
Pour rappel
L’obligation de formation de l’ensemble des professionnels de santé a été introduite dans le Code de la santé publique en 2009 par la loi hôpital, patient, santé et territoire (HPST).
Le Développement professionnel continu (DPC) a quant à lui été réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un parcours pluriannuel sur trois ans défini, pour chaque profession ou spécialité, avec des recommandations de parcours élaborées par les Conseils nationaux professionnels (CNP).
Il a pour objectif l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins. Il intègre trois types d’actions à coordonner : la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des risques.
Ces actions s’inscrivent dans le champ des Orientations nationales prioritaires de DPC.
Elles se conforment aux méthodes de DPC élaborées par la Haute-Autorité de Santé (HAS). Le pilotage du dispositif a été confié à l’Agence nationale du DPC, qui participe par ailleurs à la prise en charge financière des actions de DPC pour certaines professions.
Le DPC constitue un dispositif spécifique en appui des politiques publiques et est appelé à jouer un rôle crucial dans la réponse aux évolutions que connaissent tous les professionnels de santé dans l’exercice de leur pratique.
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