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Article rédigé et publié par EspaceInfirmier le 04/12/2019.
L’accès aux soins passe par une meilleure régulation de la démographie des infirmières libérales. C’est tout l’enjeu des mesures entérinées par l’avenant n° 6 de la Convention nationale des infirmières, en attente d’arrêtés d’application.
Bilan de soins infirmier, prise en compte des troubles cognitifs pour l’administration d’une thérapeutique orale, majoration de l’acte unique… Les mesures négociées dans le cadre de l’avenant n° 6 s’appliqueront de manière échelonnée à partir de décembre 2019 jusqu’en janvier 2023. L’une d’elles concerne la régulation démographique des Idel, première profession à en disposer. Objectif affiché : favoriser l’accès aux soins grâce à une répartition plus équilibrée des infirmières libérales sur le territoire. « Nous sommes la première profession à avoir disposé d’une régulation démographique », rappelle Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).
Cette régulation démographique a fait l’objet d’un premier avenant à la convention, signé en 2007. Des règles strictes sont instaurées dans les zones surdotées (une installation pour un départ) et des contrats incitatifs dans les zones sous-dotées. Des mesures qui « ont eu la vertu d’un peu mieux rééquilibrer les installations », indique Catherine Kirnidis. La profession a ensuite plaidé pour une réactualisation régulière de la cartographie du zonage, estimant qu’il devient vite obsolète malgré la révision de 2012.
La répartition des Idel aux niveaux régional et départemental en 2015 (source : Drees).
Un nouvel outil : l’APL.
L’avenant n° 6 à la convention nationale répond à cette demande et valide l’utilisation d’un nouvel outil pour l’élaboration du zonage : l’accessibilité potentielle localisée (APL), élaborée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Comme l’explique la Drees, l’APL est un indicateur local d’adéquation entre l’offre et la demande de soins. Il se mesure par le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’infirmières libérales accessibles pour les habitants d’une commune donnée, en tenant compte des besoins de soins infirmiers d’après la consommation observée par tranche d’âge au niveau national et du temps d’accès à ces professionnels.
De fait, certaines zones auparavant sous-dotées en Idel sont devenues sur-dotées et inversement. Selon l’APM (dépêche du 28 novembre 2019) qui a eu connaissance d’un projet d’arrêté concernant la méthodologie applicable aux zones « sous-denses », les ARS devraient bénéficier d’une marge d’adaptation régionale pour modifier le classement en zone très sous-dotées et sous-dotées.
Contrats incitatifs en zone sous-dotées.
Par ailleurs, trois nouveaux contrats incitatifs ont été créés par l’avenant 6, applicables aux Idel exerçant dans les zones très sous-dotées. Le contrat d’aide à la première installation (37 500 € sur cinq ans, non renouvelables) est destiné aux infirmières conventionnées s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la première fois leur conventionnement. Le contrat d’aide à l’installation pour les Idel conventionnées s’installant en zone très sous-dotée attribue 27 500 € sur cinq ans, non renouvelables. Enfin, le contrat d’aide au maintien pour les infirmières déjà installées dans ces zones octroie 3000 € par an sur trois ans, renouvelables.
Pour bénéficier de ces contrats, l’infirmière devra exercer entre trois et cinq ans dans la zone, y justifier d’un niveau d’activité suffisant, exercer en groupe et remplir la condition permettant de percevoir les indicateurs socles de l’aide à la modernisation et à l’information. Les Idel peuvent toucher 150 € en plus par mois en s’engageant à accueillir un étudiant infirmier pour le stage de fin d’étude. « Les ARS vont pouvoir prendre des arrêtés régionaux pour décliner ces contrats incitatifs, fait savoir Sandrine Frangeul, adjointe au département des professions de santé à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Elles peuvent, pour 20 % des zones, majorer de 20 % le montant des aides prévues dans la convention. » Ces arrêtés devraient être publiés début 2020.
Laure Martin
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