Article rédigé et publié par Actusoins.com le 10 Octobre 2019.

La rémunération des élus syndicaux, ordinaux et des Unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) suscite de nombreux questionnements de la part des infirmiers libéraux. Dédommagement, salaire, bénévolat ? Les modèles diffèrent en fonction des instances.

Contrairement aux syndicats de médecins, les syndicats infirmiers ne perçoivent aucune subvention de la part de l’Assurance maladie et ne fonctionnent qu’avec les cotisations de leurs adhérents. Des règles de bases sont communes à l’ensemble des syndicats.

Par exemple, les élus perçoivent une rémunération de l’Assurance maladie pour leur participation aux réunions des commissions paritaires nationales, régionales et départementales, comme le prévoit la convention. « Mais en aucun cas nous ne sommes indemnisés pour la participation aux négociations conventionnelles », précise Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Perte de revenus

Au Sniil, le choix a été fait d’octroyer aux administrateurs des compensations pour perte de ressources. « Nous assistons en permanence à des réunions au ministère de la Santé, à l’Assurance maladie, donc effectivement, sans compensation, je ne pourrais plus vivre, témoigne Catherine Kirnidis, précisant travailler encore six jours par mois en tant qu’idel, comme le prévoit les statuts du syndicat. Les indemnités que je perçois ne couvrent cependant pas ma perte financière due à mon engagement. J’ai perdu 15 % de revenus depuis que je suis présidente du Sniil. Je le savais avant d’être élue, l’essentiel est de ne pas trop en perdre mais en aucun cas on ne peut dire qu’on s’enrichit. » Une part de l’activité des administrateurs du Sniil reste bénévole : les quatre réunions annuelles du Conseil d’administration et le bureau mensuel qui prennent à chaque fois la journée. Les administrateurs sont par ailleurs couverts pour les frais de repas, de déplacements et d’hébergement.

Du côté de Convergence infirmière, les déplacements et les repas sont également défrayés et « nous sommes un peu indemnisés pour notre travail syndical mais cela ne remplacera jamais une journée de travail en tant qu’idel, rapporte Ghislaine Sicre, présidente. D’ailleurs, je travaille encore quinze jours par mois et le reste de mon temps libre, je le consacre au syndicat. »

Enfin, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a fait le choix de salarier trois administrateurs : le président, le secrétaire général et le trésorier. Cette professionnalisation est volontaire, pour mieux défendre les infirmiers libéraux. Daniel Guillerm, le président, est également directeur de la publication du magazine Avenir et Santé, président de l’organisme de formation Afcopil et directeur de la société de conseil, Sphère consulting santé. « Les autres administrateurs sont indemnisés pour perte de ressources dans le cadre de missions et de mandats précis », indique Daniel Guillerm.

Le fonctionnement des syndicats est encadré sur le plan fiscal et social en fonction de la nature de l’activité principale, de la non recherche de bénéfice et d’une gestion désintéressée « c'est-à-dire que seulement trois dirigeants peuvent être salariés », fait savoir Daniel Guillerm. Ces derniers ne doivent pas percevoir plus de trois fois le plafond de la sécurité sociale, fixé à 3377 euros mensuel. « Je suis loin d’être salarié à ses trois plafonds, précise-t-il. Rapporté à l’heure, je gagnais mieux ma vie en tant qu’idel qu’avec mon activité syndicale. » Les frais sont également couverts pour les déplacements et pour une partie des repas. 

Dans les URPS

Au sein des Unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS), l’arrêté du 2 juin 2010 , fixe le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des URPS. « Lorsque nous sommes convoqués pour une réunion ou mandaté pour représenter l’URPS, nous percevons un dédommagement qui correspond à 49 AMI par demi-journée », indique Catherine Kirnidis, vice-présidente de l’URPS Provence-Alpes-Cote d’Azur.

Cela correspond à 154.35 euros brut. Cette indemnité, perçue par demi-journée dans la limite de deux demi-journées par jour, « n’est pas à la hauteur de ce que nous pourrions percevoir si nous exercions notre activité libérale, ajoute-t-elle. De plus, nous avons une large part de travail bénévole dans le cadre des URPS. »

A l’Ordre des infirmiers

L’Ordre des infirmiers compte 150 salariés, dont la grande majorité travaillent au sein des permanences et représentations départementales et régionales. Les salariés de l’Ordre assurent des missions de conseil juridique, support administratif, comptabilité, informatique...

En parallèle, 900 infirmiers sont élus au sein des différentes représentations départementales, régionales, nationale. Aucun d’entre eux n’est salarié de l’Ordre. Les élus peuvent être défrayés, pour les frais engagés dans le cadre des missions ordinales, et indemnisés en partie pour la perte d’activité liée à leur engagement ordinal. Mais ils conservent leur activité professionnelle, qu’elle soit libérale ou salariée.

Laure Martin

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