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Vous êtes libérale et enceinte, ou avec un projet de grossesse… Le stress, la fatigue des premiers mois, l’appréhension que vous pouvez avoir, surtout si c’est un premier, « comment faire avec mes collègues, mes patients…? » Ne vous inquiétez pas, je vais éclairer les blancs de cette aventure libérale un peu flippante : plusieurs femmes sont déjà passées par là, et… tout se passe bien ! Soyez zen, c’est important pour vous, et surtout pour le bébé…
• LA CPAM
1/ Indemnités Journalières CPAM
Nouveauté 04/2016 !!!! Avant le congé légal de maternité si vous vous arrêtez, vous avez le droit à des indemnités journalières et cela est exceptionnel, seulement en cas de grossesse pour tous les PAMC (Praticiens et auxiliaires médicaux) : « lors de votre grossesse, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires si vous vous trouvez dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse. » |
Montant 43,80 euros/jour au 01/01/2017 Conditions : avoir travaillé 30 jours min (pour les remplaçants 30 jours non consécutifs OK), être à jour des cotisations maladies.
Versée 87 jours MAX, 3 jours de carence ; Fournir arrêt de travail et déclaration sur l’honneur.
2/ Le Congé légal de maternité (tableau source AMELI.fr)/ les indemnités :
Votre situation | Durée du congé prénatal(1) |
Durée du congé postnatal |
Durée total du congé maternité |
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables(2) | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
Vous attendez un enfant et vous avez déjà moins de deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou avez déjà mis au monde moins de deux enfants nés viables | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Vous attendez des jumeaux(3) | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
(1) La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
(2) Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables : vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines maximum. Dans ce cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant.
(3) Si vous attendez des jumeaux : vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum. Dans ce cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant.
Conditions à remplir = cessation de votre activité professionnelle, documents demandés par la CPAM + certificat médical précisant la durée de l’arrêt maladie.
PS : grossesses pathos et accouchements prématurés, s’adresser à votre CPAM.
3/ L’allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux fois
A la fin du 7ème mois ; à la naissance de l’enfant.
3269 euros (au 1/01/2017)
Conditions à remplir = cessation totale de votre activité professionnelle + remplir les documents demandés par la CPAM.
• LA PREVOYANCE
Lisez dans un premier temps les conditions générales, notamment en ce qui concerne les exclusions liées à la grossesse, mais aussi le temps nécessaire à l’adhésion pour pouvoir bénéficier de vos indemnités (ex : vous avez souscrit votre contrat il y a deux mois, il est possible que votre Prévoyance ne vous donne rien…).
En général, si vous êtes en arrêt de travail avant le congé légal de maternité pour « asthénie, grossesse incompatible avec l’exercice professionnel » ou encore pour grossesse pathologique = cerclage, placenta prævia… la prévoyance vous versera les indemnités dues en cas de « maladie ».
Après un délai de carence observé en général entre 15 jours et un mois, selon votre contrat, vous toucherez un complément à vos IJ de la CPAM, il correspond aux montants de frais professionnels et personnels pour lesquels vous avez cotisé et ce, jusqu’au congé légal de maternité. Attention, un dossier très complet vous sera demandé ainsi que les deux dernières 2035.
• LES ASSURANCES PRETS PERSO
Si vous avez acheté un bien immobilier lorsque vous étiez déjà libérale, votre assurance de prêt immobilier en tient généralement compte, et même pour certaines, elle vous rembourse le montant de la part assuré (entre 50 et 100% ) en cas de « maladie ». Attention ! Je parle ici d’un remboursement en dehors du congé légal de maternité-lorsque vous êtes en « maladie ». Ces indemnités sont personnelles et donc ne sont pas à passer en comptabilité professionnelle.
• CARPIMKO
Si vous vous arrêtez quasiment 6 mois, vous pouvez suspendre un semestre de CARPIMKO. Attention cependant à bien vous rattacher ensuite (document : « reprise activité »), mais aussi à peser le pour et le contre : vous ne cotisez plus pour la retraite et la maladie pendant ce semestre. Vous pouvez aussi moduler les cotisations.
• URSSAF
Pensez à moduler vos cotisations par rapport à votre CA, un simple document à renvoyer à l’URSSAF.
• COMPTABILITÉ Du côté de la compta, pas de panique. Faites un tableau prévisionnel de vos dépenses professionnelles courantes sur les mois d’arrêts prévus : frais de cabinet, téléphone, internet, leasing, achats, assurances diverses, CARPIMKO, URSSAF… Tous les versements d’IJ CPAM et de la Prévoyance sont à passer en « Gains Divers » compte n° 708000, c’est pour cette raison que je vous explique précédemment que nous parlons bien en BRUT ! Pour être la plus concrète possible, voici un exemple :. Je reçois, après 15 jours de carence, les indemnités Prévoyance pendant 2 mois et demi en complément des IJ de la CPAM (2000 frais pro, 2000 frais perso jusqu’au congé légal mater) : 10 000 euros.. Bien évidemment cet exemple est un conte de fée… Lorsque tout se passe bien, que la Prévoyance vous suit et que les documents sont envoyés correctement en bonne et due forme à la CPAM. Ce n’est malheureusement pas une science exacte et beaucoup d’entre nous se retrouvent avec des versements bien au delà de l’arrêt en ayant rien touché pendant 6 mois, ni de la Prévoyance, avec des exclusions qui relèvent le plus souvent de la mauvaise foi ; et des dossiers CPAM incomplets qui se perdent entre plusieurs services… Soyez vigilantes, ANTICIPEZ au maximum et demandez à parler avec les bonnes personnes dès le départ. J’y suis arrivée de la manière décrite, ouioui. |
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